Poissons d'avril
le jeudi 2 avril 2009 a eu lieu le nième conseil municipal de la ville de Claix.
Pour vous expliquer à quel point il est difficile de décrire ce que l'on ressent avant d'entrer en scène, imaginez-vous dans les couloirs obscurs du colisée de Rome avant de pénétrer brusquement dans la lumière de l'arène où le public hurle "à mort !"
Bon, là, j'exagère un peu mais cela vous donne une petite idée de la tension qui monte inexorablement.
Car il s'agit bien là d'une entrée en scène. Vous savez que vous êtes attendus, vous savez que le public est là pour assister à un spectacle et j'y rajouterai même les conseillers municipaux de la majorité qui seraient bien déçus s'il ne s'y passait rien. Heureusement pour tous, nous assurons l'ambiance.
Ce conseil se caractérise par des temps forts parfaitement répartis tout au long de la durée, un spectacle bien préparé, je vous l'avais dit. Il faut rajouter que nos "amis" de la majorité font tout pour que spectacle il y ait, vous allez voir.
Commençons par le temps fort numéro 1 : l'approbation du procès-verbal du conseil précédent.
Le procès verbal du conseil municipal est un document officiel et obligatoire envoyé au préfet pour revue et enregistrement, qui décrit de façon factuelle ce qui a été dit et uniquement ce qui a été dit lors d'une réunion du conseil municipal. Il va de soi qu'il ne vous viendrait pas à l'idée, lorsque les deux parties en présence ont joint leur compte-rendu, d'y rajouter vos appréciations ou vos commentaires. Pourtant, notre maire se l'est permis. Voici quelques unes des annotations rajoutées et honteusement expliquées comme ayant été rajoutées parce qu'elles avaient été dites mais oubliées dans leur propre compte-rendu (ce qui suit est texto ce qui a été écrit; y compris les titres et les fautes !) :
Les réponses succinctes de la majorité
Le débat d'orientation budgétaire portait sur plusieurs proposition de taux, notamment 0% et pas seulement 8% comme vous le mettez en avant. De plus, les chiffres annoncés dans vos tracts sont présentés de manière à cacher la vérité mais rassurez vous nous rétablirons la vérité auprès des Claixois.
L'augmentation de 17% des indemnités n'est ps une réalité elle est le fruit de ce qui a été voté à l'unanimité lors des élections du maire et des adjoints
.......
Réponse de la majorité
Depuis 1980 c'est la 1ère fois que vous abordez ce sujet comme nous c'est peut être la crise qui vous fait réagir
.....
Me faisant passer pour un menteur c'est moi qui devenais malhonnête (d'ailleurs les explications données par Mr Pétrone n'ont pas été très clair)
La plupart de ces réponses n'ont pas été évoquées lors du conseil du 18 février ; la dernière en est un bon exemple : ce genre de phrase est plus une réaction à froid que sur le terrain, l'emploi du "passé" le prouve.
Quant au taux d'imposition, je ne peux pas m'empêcher de vous faire savoir que lors de la présentation du budget primitif le 18 décembre 2008, les 4 hypothèses nous ont été présentées : taux inchangés, 4%, 6% et 8%.
Quand on vous présente cela on voit bien que la proposition sous entendue ne tourne pas autour de 0% (taux inchangés) mais bien autour de 6%. Ici, le taux inchangé n'est pas une hypothèse de travail mais bien une base de référence. Tout contribuable le comprend. Fin de ma parenthèse.
Il ne vous viendrait pas à l'idée de construire chez vous puis ensuite, la fleur au fusil, de déposer le permis de construire. On ne voit cela nulle part, même pas en Corse. (là-bas, on fait ce qu'on veux, surtout avec les paillottes)
Seul hic pour la commune, c'est que pour déposer un permis, il faut l'approbation du conseil municipal. Qu'à cela ne tienne, nos amis de la majorité, ne reculant devant rien, l'ayant déjà pratiqué d'ailleurs, le sachant bien, tentant le passage en force en se disant qu'ils n'y verront que du feu, l'ont fait. Patratas ! l'oeil vigilant et l'esprit vif des élus de l'opposition l'ont saisi. Quand je vous dis qu'on dirait qu'ils le font exprès pour "assurer" le spectacle !
Il y a donc eu du spectacle. Notre groupe, ulcéré par de telles pratiques, aurait vraiment souhaité que la délibération soit écrite en toute honnêteté. Notre chef de groupe en colère a déchiré la délib et l'a jeté, nous invitant à faire de même. Dans un premier temps, je ne le fais pas mais je le rejoins dans son geste peu après, en froissant la chose et en le jetant au pied de la donzelle-vallée. Celle-ci, répond du tac au tac "je préfère recevoir des fleurs". J'en suis flatté ! A la question "si nous l' avions présenté [cette délibération], l'auriez-vous acceptée, notre maire nous répond fermement "non" "
Cette "effet de serre" aura eu effet de "chauffer" la salle, ça tombe bien avec ce qui va suivre.
En isère, 28,5% des communes ont voté la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles, presque une commune sur trois ! A Claix, que nenni ! Pensez-donc, cela va augmenter le prix de vente des terrains. C'est le dernier argument trouvé par la majorité municipale pour s'opposer à cette taxe et donc pour voter "pour". Ah oui, j'oubliais de préciser (mais vous l'avez déjà lu dans "cet incorrigible politicard") que la délibération était tournée de telle façon que pour s'y opposer, il suffisait de voter "pour". Ce dernier et troisième argument proposé par M. Lachat ne figure d'ailleurs pas dans la délibération proposée. Dans celle-ci, seuls les deux arguments suivants y figurent : la majorité des terrains devenus constructibles ont déjà été vendus (et nous avons pu prouver le contraire) et ceux qui restaient à vendre ne le seront pas (voire jamais selon leurs dires). Alors pensez bien que trouver au dernier moment l'argument "marteau" de la répercussion de la taxe de 6,6% dans le prix de vente du terrain, ça a du en faire jouir plus d'un. "avec celui là, c'est imparable" ont-ils du se dire. Autant les deux premiers arguments seraient factuels s'ils avaient été prouvé, autant ce dernier argument est hypothétique et peut se contrôler.
Délibération numéro 16 : "affectation des véhicules de fonction et de service". L'attribution d'un véhicule est subordonnée à une décision du conseil municipal. (Comme la nomination d'un conseiller délégué, par exemple).
L'affectation est donc proposée dans un tableau annexe joint à la délibération, sauf que ni figurent ni le type d'affectation (fonction, service), ni le nom des personnes à qui sont affectées ces véhicules. On a donc un joli tableau avec une répartition des véhicules selon les services municipaux l'utilisant : pas de traces du seul véhicule de fonction permis par la loi (une peugeot 407 SW immatriculée 112 CMG 38 - appartenant au directeur général des services mais aussi directeur des services techniques par intérim et accessoirement maire de Saint Georges de Commiers et président de la communauté de communes du sud grenoblois - le fameux véhicule à cocarde aujourd'hui disparue). Nous demandons donc à ce que ce tableau soit correctement proposé, nous demandons aussi qu'y figure le nom des personnes ayant droit de remisage de certains véhicules de service et nous proposons aussi la tenue d'un carnet de bord du véhicule (ce qui se fait habituellement, pour une bonne gestion).
"les claixois n'en ont rien à foutre !" s'exclame une voix féminine dans l'assemblée des conseillers de la majorité. D'autant plus surprenant que cette affirmation vient d'une personne qui semblait très respectable, il va falloir que je revois certains de mes jugements. "L'habit ne fait pas le moine" dit-on : je confirme.
Pour vous expliquer à quel point il est difficile de décrire ce que l'on ressent avant d'entrer en scène, imaginez-vous dans les couloirs obscurs du colisée de Rome avant de pénétrer brusquement dans la lumière de l'arène où le public hurle "à mort !"
Bon, là, j'exagère un peu mais cela vous donne une petite idée de la tension qui monte inexorablement.
Car il s'agit bien là d'une entrée en scène. Vous savez que vous êtes attendus, vous savez que le public est là pour assister à un spectacle et j'y rajouterai même les conseillers municipaux de la majorité qui seraient bien déçus s'il ne s'y passait rien. Heureusement pour tous, nous assurons l'ambiance.
Ce conseil se caractérise par des temps forts parfaitement répartis tout au long de la durée, un spectacle bien préparé, je vous l'avais dit. Il faut rajouter que nos "amis" de la majorité font tout pour que spectacle il y ait, vous allez voir.
Commençons par le temps fort numéro 1 : l'approbation du procès-verbal du conseil précédent.
Acte 1 scène 1 : "le PV annoté"
Le procès verbal du conseil municipal est un document officiel et obligatoire envoyé au préfet pour revue et enregistrement, qui décrit de façon factuelle ce qui a été dit et uniquement ce qui a été dit lors d'une réunion du conseil municipal. Il va de soi qu'il ne vous viendrait pas à l'idée, lorsque les deux parties en présence ont joint leur compte-rendu, d'y rajouter vos appréciations ou vos commentaires. Pourtant, notre maire se l'est permis. Voici quelques unes des annotations rajoutées et honteusement expliquées comme ayant été rajoutées parce qu'elles avaient été dites mais oubliées dans leur propre compte-rendu (ce qui suit est texto ce qui a été écrit; y compris les titres et les fautes !) :
Les réponses succinctes de la majorité
Le débat d'orientation budgétaire portait sur plusieurs proposition de taux, notamment 0% et pas seulement 8% comme vous le mettez en avant. De plus, les chiffres annoncés dans vos tracts sont présentés de manière à cacher la vérité mais rassurez vous nous rétablirons la vérité auprès des Claixois.
L'augmentation de 17% des indemnités n'est ps une réalité elle est le fruit de ce qui a été voté à l'unanimité lors des élections du maire et des adjoints
.......
Réponse de la majorité
Depuis 1980 c'est la 1ère fois que vous abordez ce sujet comme nous c'est peut être la crise qui vous fait réagir
.....
Me faisant passer pour un menteur c'est moi qui devenais malhonnête (d'ailleurs les explications données par Mr Pétrone n'ont pas été très clair)
La plupart de ces réponses n'ont pas été évoquées lors du conseil du 18 février ; la dernière en est un bon exemple : ce genre de phrase est plus une réaction à froid que sur le terrain, l'emploi du "passé" le prouve.
Quant au taux d'imposition, je ne peux pas m'empêcher de vous faire savoir que lors de la présentation du budget primitif le 18 décembre 2008, les 4 hypothèses nous ont été présentées : taux inchangés, 4%, 6% et 8%.
Quand on vous présente cela on voit bien que la proposition sous entendue ne tourne pas autour de 0% (taux inchangés) mais bien autour de 6%. Ici, le taux inchangé n'est pas une hypothèse de travail mais bien une base de référence. Tout contribuable le comprend. Fin de ma parenthèse.
Acte 2 scène 1 : "le permis accordé" ou "l'effet de serre"
Il ne vous viendrait pas à l'idée de construire chez vous puis ensuite, la fleur au fusil, de déposer le permis de construire. On ne voit cela nulle part, même pas en Corse. (là-bas, on fait ce qu'on veux, surtout avec les paillottes)
Seul hic pour la commune, c'est que pour déposer un permis, il faut l'approbation du conseil municipal. Qu'à cela ne tienne, nos amis de la majorité, ne reculant devant rien, l'ayant déjà pratiqué d'ailleurs, le sachant bien, tentant le passage en force en se disant qu'ils n'y verront que du feu, l'ont fait. Patratas ! l'oeil vigilant et l'esprit vif des élus de l'opposition l'ont saisi. Quand je vous dis qu'on dirait qu'ils le font exprès pour "assurer" le spectacle !
Il y a donc eu du spectacle. Notre groupe, ulcéré par de telles pratiques, aurait vraiment souhaité que la délibération soit écrite en toute honnêteté. Notre chef de groupe en colère a déchiré la délib et l'a jeté, nous invitant à faire de même. Dans un premier temps, je ne le fais pas mais je le rejoins dans son geste peu après, en froissant la chose et en le jetant au pied de la donzelle-vallée. Celle-ci, répond du tac au tac "je préfère recevoir des fleurs". J'en suis flatté ! A la question "si nous l' avions présenté [cette délibération], l'auriez-vous acceptée, notre maire nous répond fermement "non" "
Cette "effet de serre" aura eu effet de "chauffer" la salle, ça tombe bien avec ce qui va suivre.
Acte 2 scène 2 : "l'impôt pour les riches" ou "aïe ! la taxe haïe"
En isère, 28,5% des communes ont voté la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles, presque une commune sur trois ! A Claix, que nenni ! Pensez-donc, cela va augmenter le prix de vente des terrains. C'est le dernier argument trouvé par la majorité municipale pour s'opposer à cette taxe et donc pour voter "pour". Ah oui, j'oubliais de préciser (mais vous l'avez déjà lu dans "cet incorrigible politicard") que la délibération était tournée de telle façon que pour s'y opposer, il suffisait de voter "pour". Ce dernier et troisième argument proposé par M. Lachat ne figure d'ailleurs pas dans la délibération proposée. Dans celle-ci, seuls les deux arguments suivants y figurent : la majorité des terrains devenus constructibles ont déjà été vendus (et nous avons pu prouver le contraire) et ceux qui restaient à vendre ne le seront pas (voire jamais selon leurs dires). Alors pensez bien que trouver au dernier moment l'argument "marteau" de la répercussion de la taxe de 6,6% dans le prix de vente du terrain, ça a du en faire jouir plus d'un. "avec celui là, c'est imparable" ont-ils du se dire. Autant les deux premiers arguments seraient factuels s'ils avaient été prouvé, autant ce dernier argument est hypothétique et peut se contrôler.
Acte 2 scène 3 : "A qui est la voiture ?" ou "en fonction du service"
Délibération numéro 16 : "affectation des véhicules de fonction et de service". L'attribution d'un véhicule est subordonnée à une décision du conseil municipal. (Comme la nomination d'un conseiller délégué, par exemple).
L'affectation est donc proposée dans un tableau annexe joint à la délibération, sauf que ni figurent ni le type d'affectation (fonction, service), ni le nom des personnes à qui sont affectées ces véhicules. On a donc un joli tableau avec une répartition des véhicules selon les services municipaux l'utilisant : pas de traces du seul véhicule de fonction permis par la loi (une peugeot 407 SW immatriculée 112 CMG 38 - appartenant au directeur général des services mais aussi directeur des services techniques par intérim et accessoirement maire de Saint Georges de Commiers et président de la communauté de communes du sud grenoblois - le fameux véhicule à cocarde aujourd'hui disparue). Nous demandons donc à ce que ce tableau soit correctement proposé, nous demandons aussi qu'y figure le nom des personnes ayant droit de remisage de certains véhicules de service et nous proposons aussi la tenue d'un carnet de bord du véhicule (ce qui se fait habituellement, pour une bonne gestion).
"les claixois n'en ont rien à foutre !" s'exclame une voix féminine dans l'assemblée des conseillers de la majorité. D'autant plus surprenant que cette affirmation vient d'une personne qui semblait très respectable, il va falloir que je revois certains de mes jugements. "L'habit ne fait pas le moine" dit-on : je confirme.
Acte 3 scène 1 : "Pauvre de moi" ou "indemnités dorées"
Je vais vous exposer la situation simplement car dans cette histoire, la confusion règne rapidement. En mars 2008, le conseil municipal vote une enveloppe d'indemnités pour les élus indemnisés (maire, adjoints et conseillers délégués s'il y en a). Cette enveloppe est calculée à partir d'un indice et d'un pourcentage maximum. En mars 2008, nous avons voté pour 93210 euros d'enveloppe annuelle, quelque soit le mode de répartition des sommes à l'intérieur de cette enveloppe (à la condition restrictives des plafonds bien sûr, je ne rentre pas dans ce détail qui n'a pas son importance dans ce débat).
Imaginons donc qu'en mars 2008, nous avons un maire et huit adjoints à se partager cette enveloppe. Tout va bien pour chacun d'entre eux, ils recoivent une somme fixe chaque mois. Imaginons qu'en cours d'année, le conseil municipal désigne de nouveaux conseillers délégués recevant une indemnité, l'enveloppe étant fixe, les élus déjà indemnisés doivent donc réduire leur indemnité pour pouvoir payer leurs nouveaux collègues.
Pour retrouver leur indemnité de départ, il va donc falloir voter une nouvelle enveloppe. Cette nouvelle enveloppe est aujourd'hui proposée à 17,2% de plus que la précédente soit une augmentation de 15000€.
Cela vous semble logique ? et bien "oui" sauf que le conseil municipal n'a pas voté la nomination de nouveaux conseillers délégués donc ceux-ci n'existent pas aujourd'hui donc les élus actuel se sont bien octroyés 17,2% d'augmentation de leurs indemnités. CQFD.Pire, les "nouveaux" élus touchent leur indeminité depuis un certain temps (depuis la publication de soi-disant "arrêtés"), ils sont hors la loi et devront rembourser tout ce qu'ils ont déjà touchés. Alors qu'il était si simple de respecter la loi et faire passer tout ça en conseil municipal. Mais il est vrai que le rôle de conseiller délégué est nouveau pour notre majorité (c'était dans notre programme pour les élections, nous sommes source d'inspiration) et ils n'en connaissent pas encore bien le fonctionnement.
Imaginons donc qu'en mars 2008, nous avons un maire et huit adjoints à se partager cette enveloppe. Tout va bien pour chacun d'entre eux, ils recoivent une somme fixe chaque mois. Imaginons qu'en cours d'année, le conseil municipal désigne de nouveaux conseillers délégués recevant une indemnité, l'enveloppe étant fixe, les élus déjà indemnisés doivent donc réduire leur indemnité pour pouvoir payer leurs nouveaux collègues.
Pour retrouver leur indemnité de départ, il va donc falloir voter une nouvelle enveloppe. Cette nouvelle enveloppe est aujourd'hui proposée à 17,2% de plus que la précédente soit une augmentation de 15000€.
Cela vous semble logique ? et bien "oui" sauf que le conseil municipal n'a pas voté la nomination de nouveaux conseillers délégués donc ceux-ci n'existent pas aujourd'hui donc les élus actuel se sont bien octroyés 17,2% d'augmentation de leurs indemnités. CQFD.Pire, les "nouveaux" élus touchent leur indeminité depuis un certain temps (depuis la publication de soi-disant "arrêtés"), ils sont hors la loi et devront rembourser tout ce qu'ils ont déjà touchés. Alors qu'il était si simple de respecter la loi et faire passer tout ça en conseil municipal. Mais il est vrai que le rôle de conseiller délégué est nouveau pour notre majorité (c'était dans notre programme pour les élections, nous sommes source d'inspiration) et ils n'en connaissent pas encore bien le fonctionnement.
Scène finale : "comptez, les moutons !"
Comme l'an dernier, nous jouons au jeu des chiffres pour la désignation des jurés d'assises. Un peu de détente après ce conseil musclé, ça fait du bien.