la taxe foncière

Publié le par Michel

Pour les propriétaires à Claix, c'est l'heure de payer la taxe foncière.
Pour garder en mémoire l'évolution de cette taxe dans le temps, voici un état des lieux des variations de cette taxe en 2009.
Le comparatif des variations ne peut être fait qu'à  condition qu'il y ait totale stabilité des éléments de calcul d'une année sur l'autre. Voci donc les variations par rapport à 2008:

Variation de la base de calcul, taux imposé par l'état : +2,5%
Variation des taux de contributions hors évolution de la base :
  • Commune : +2%
  • Syndicat de communes : inexistant
  • Intercommunalité : nouveau cette année : 1,37% du taux de base.
  • Département : 0%
  • Région : 0%
  • Taxe d'équipement : -1,1%
  • Ordures ménagères : -2,6%
La base augmente pour la calcul de chaque contribution ce qui fait que la variation en pourcentage de ce que vous payez est pour chaque colonne l'addition de l'évolution du taux de base et du taux de contribution :

  • Commune : +4,5%
  • Syndicat de communes : inexistant
  • Intercommunalité : -
  • Département : +2,8%
  • Région : +2;5%
  • équipement : 0%
  • Ordures ménagères : -0,4%
Variation finale constatée : +6%

Beaucoup de pourcentages, la somme des uns ne correspond pas toujours au résultat "logique" attendu car en matière de pourcentage, une hausse de 2% dans un sens ne correspond pas à une variation de 2% dans l'autre.

Et pour couronner le tout, un petit chiffre sournois en bas de page qui s'appelle "Frais de gestion de la fiscalité directe locale" et qui lui, sournoisement, a augmenté de 6% !

PS : je ne rentre pas dans le détail des explications du calcul des taux et de leur variation : l'ensemble de ces informations se trouve sur votre feuille d'imposition ou sur le site du ministère des finances.
Pour tout connaitre de la fiscalité des collectivités locales, il existe un excellent site du ministère des finances, ici

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